La Belgique va devoir attendre quelques années avant de disposer d’une banque de données reprenant tous les arrêts et jugements. C’était pourtant une promesse solennelle de Koen Geens (CD&V) au moment de son entrée en fonction en tant que ministre de la Justice.
Ces dernières années, toutes les cours d’appel et tribunaux du travail avaient pourtant déjà scanné et versé l’ensemble de leurs arrêts – soit plus de 242.000 documents – dans la nouvelle banque de données Vaja (Vonnissen, Arresten, Jugements, Arrêtés). Mais le cabinet du ministre Geens a décidé – au grand mécontentement des magistrats – de ne plus investir dans la technologie utilisée jusqu’à présent pour cette grande banque de données.
A la question de savoir combien de temps il faudra encore attendre pour disposer de cette banque de données, le cabinet a d’abord répondu « quatre ans », et ensuite « deux ans ». Dans tous les cas, ce ne sera plus pour cette législature, mais pour les successeurs de Geens.
Cela fait donc 17 ans – c’est-à-dire depuis le lancement du projet Phénix en 2001 – que les ministres de la Justice successifs essaient de numériser la Justice.
« Fais ce que dois, advienne que pourra ! », comme disait le prédécesseur de Koen Geens…
Parallèlement, en France, la Garde des Sceaux a présenté en avril dernier sa réforme pour la « Justice du 21e siècle ». Parmi les cinq axes de ce projet, le gouvernement mise sur la transformation numérique, qu’il conçoit comme « l’un des leviers les plus puissants d’adaptation du service public de la justice aux besoins des justiciables ».
Source : L’Écho
