Grande fraude fiscale et prescription : spécialité de l’Etat belge

Un risque de prescription plane sur 555 dossiers de fraude. Le CD&V a évoqué auprès de la Ministre de la Justice Annemie Turtelboom (photo) ces 555 dossiers de fraude et de blanchiment qui restent en rade depuis… 2008.
Avec un réel risque de prescription (le coup habituel de l’Etat belge).
La perte financière pourrait s’élever à 2,4 milliards d’euros.

Explication de la Ministre : « absence d’expertise et de personnel spécialisé, complexité de la législation fiscale (sic), manque d’effectifs et fracture numérique. »
Ce sujet avait fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire en 2008, mais depuis lors les progrès enregistrés ont été insignifiants. La responsabilité gouvernementale pourrait être mise en cause, ajoute François Remy, le journaliste de l’Echo.
Fait interpellant : Bruxelles affiche 175 dossiers concernés, Liège 173 et Mons 82. Plus de 3 dossiers sur 4 concernent donc la Fédération Wallonie-Bruxelles.
De quoi faire réfléchir les élites flamandes…
Jamais un Etat européen occidental n’a aussi peu investi dans la Justice, la Police, la Défense et la lutte contre la fraude fiscale !

Source : L’Echo