Augmentation de votre facture : le système en cause - 20 septembre 2009

Article de Joan Condijts - Le Soir, 3 septembre 2009

Dans les prochaines semaines, la facture énergétique des ménages bruxellois et wallons augmentera, en moyenne, sur base annuelle, de plusieurs dizaines d’euros. En cause : les tarifs de distribution.

Le territoire belge est divisé en parcelles réservées à des monopoles publics (ou semi-publics), les gestionnaires de distribution qui assurent le lien physique entre le réseau haute tension et le client – un poste qui représente environ 30 % de la facture électrique et 20 % de la note de gaz. Ces intercommunales présentent chaque année des propositions de tarification à la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). En 2009, la donne devait être modifiée : jusque-là annuels, les tarifs devenaient pluriannuels ; les propositions, après approbation de la Creg, auraient une durée de vie de quatre ans (2009-2012). L’emploi du passé et du conditionnel s’impose car ces tarifs n’ont pas encore vu le jour. Hormis en Flandre (du moins pour plus de 80 % des clients) où ces nouveaux prix (en hausse) ont été approuvés par le régulateur en juin dernier.

Côté wallon et bruxellois, la nouvelle tarification est toujours attendue. En novembre 2008, la Creg a refusé les propositions tarifaires des gestionnaires de réseaux, les jugeant notamment « incomplètes ». Aussi, les tarifs de 2008 ont continué et continuent de s’appliquer dans la capitale comme dans le sud du royaume.

Un modèle de rapport – taillé sur mesure pour la plupart des gestionnaires flamands, ce qui explique l’approbation plus rapide au Nord – a été transmis en mars dernier aux intercommunales. Et celles-ci ont introduit des propositions tarifaires revues à l’aune de ce modèle avant l’été. Selon nos informations, le comité de direction de la Creg s’apprête à approuver la plupart des dossiers. Ce jeudi, un premier feu passera au vert : les tarifs soumis par AIEG (Andenne, Gesves, Viroinval) devraient être approuvés par le régulateur. Les autres suivront. Ou plutôt la plupart car quelques dossiers seraient vraisemblablement encore rejetés ou devraient être fortement amendés pour obtenir le blanc-seing régulatoire. Ce serait, entre autres le cas de Tecteo (région liégeoise).

+ 4 % à Bruxelles + 10 % en Wallonie

Selon nos informations, les tarifs qui seront approuvés par la Creg et entreront en vigueur, seront en hausse par rapport aux tarifs de 2008 (et donc actuellement en vigueur). Cette augmentation pour le gros des intercommunales wallonnes, regroupées sous une coupole nommée « Ores » oscillerait, en moyenne, pour 2009, entre 9 % et 10 % tant pour les tarifs de distribution du gaz que pour ceux de l’électricité. A Bruxelles, cette tendance haussière serait davantage contenue : le gonflement des tarifs ne dépasserait pas, en 2009, 4 % pour l’électricité et 5 % pour le gaz.

« Ces hausses sont essentiellement dues aux obligations de service public telles que l’éclairage des voiries qui ont été imposées aux gestionnaires de réseau par les instances régionales », explique un expert du secteur.

Globalement, dans les prochaines semaines, la facture de gaz s’alourdira, en moyenne, d’environ 1 % à Bruxelles et de 2 % en Wallonie. La note électrique grossira, quant à elle, d’un peu plus de 1 % dans la capitale et de 3 % dans la plupart des provinces wallonnes.

Mainmise de nos intercommunales sur l'électricité wallonne