Overijse s'assied sur la législation électorale - 31 mars 2009

Le R.W.F. constate que la commune d’Overijse, qui relève de l’arrondissement électoral de Hal-Vilvorde, a refusé d’apposer le sceau communal sur 6 formulaires C/10 de « présentation de candidats par des électeurs » pour le scrutin européen du 7 juin 2009.

Elle a toutefois recopié les formulaires en langue néerlandaise avant d’y apposer le sceau communal sur ces copies, lesquelles sont évidemment dépourvues de la signature requise des électeurs présentant.En l’espèce, il s’agit manifestement d’une forfaiture commise par une autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.

Pour mémoire, le R.W.F. avait témoigné contre Philippe Van Cauwenberghe, dont les sbires avaient intimidé nos militants lors des élections communales de 2006.
On attend toujours la suite...