France : réforme des soldes - 2 janvier 2009

La réforme des soldes en France, qui entre en vigueur ce 1er janvier, donne désormais la possibilité aux commerçants de liquider leurs stocks toute l'année. Ils n'ont toutefois pas le droit de revendre à perte.
Contrairement aux soldes, le commerçant n'a pas besoin de faire une demande à la préfecture pour lancer les opérations de déstockage, mais il n'aura pas le droit d'utiliser le mot "soldes" pour les qualifier.
Selon la nouvelle définition, les soldes visent à écouler les stocks et se déroulent pendant des périodes bien définies, à savoir "le deuxième mercredi du mois de janvier" pour ceux d'hiver, et "le dernier mercredi du mois de juin" pour ceux d'été.
Les soldes d'hiver et d'été durent désormais cinq semaines, respectivement en été et en hiver, au lieu de six auparavant.
Les commerçants sont en outre autorisés à choisir librement deux semaines supplémentaires de soldes.

Il s’agit d’un assouplissement des modalités d’application des soldes qui s’inscrit dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie votée en 2008 dont un des volets consistait à favoriser les soldes et promouvoir le commerce.

Les consommateurs bénéficieront ainsi de réductions de prix plus nombreuses tout au long de l’année.

A noter que les départements frontaliers de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle, bénéficient d’une dérogation : ils ont pu commencer les soldes d'hiver le "premier jour ouvré du mois de janvier" (le 2 janvier cette année).

A vous de trouver le meilleur marché « franco-belge » !

La Loi de modernisation de l'Economie


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