Régions et Départements : la France réfléchit - 8 décembre 2008

Il s’agit d’un sujet sensible. Les plus anciens se souviennent de la fusion des communes belges (1975) menée sous la houlette du Ministre Joseph Michel qui, au bout du compte, a fait perdre leur personnalité à de nombreux villages. En France, chaque village possède encore son maire et c’est très bien ainsi.

Une Commission, présidée par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre de la République, se penche aujourd’hui sur une éventuelle réforme de la structure administrative de la France et, par la même occasion, sur l’avenir des Régions et des Départements.

Cet immense chantier, voulu par le Président Nicolas Sarkozy lors de son discours à Toulon le 25 septembre dernier, se propose de mettre à plat  « la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires ».

Une problématique que la Belgique connaît bien avec son nombre impressionnant de niveaux de pouvoirs de décision (Fédéral, Régions, Communautés, Provinces, Intercommunales, etc.).

La France rassemble 26 Régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux.

Certes, les 100 départements seront les premiers touchés par cette réforme, si elle est menée à son terme. Au sein du gouvernement, certains imaginent la fusion de certaines Régions.

Il faut savoir que, depuis 1982, la France n’est plus cet « Etat jacobin » que nos médias, jamais en mal de clichés, se plaisent à pointer du doigt. Les Lois Defferre et Raffarin sont passées par là.
Les Régions ont engrangé de nouvelles compétences substantielles : construction et entretien des lycées, apprentissage et formation professionnelle, développement économique et aménagement du territoire, aides aux entreprises. Elles peuvent également acquérir et gérer des aérodromes civils et certains ports aussi bien que des logements étudiants, des châteaux ou des musées.

La Commission présidée par Edouard Balladur, planche sur la possibilité de fusionner des Régions pour les rendre équivalentes aux Länder allemands. Il serait question, par exemple, de rapprocher l'Auvergne avec Rhône-Alpes.

En débat également, les « pays », ces associations de communes ou syndicats mixtes. Il s’agit de structures, créées en 1995 par Charles Pasqua, renforcées en 1999 par Dominique Voynet, qui ont tendance à se multiplier, alors qu'elles ne constituent pas un échelon administratif mais plutôt un regroupement de collectivités chargé de faire la promotion d'un « territoire » ou « Pays ». On en dénombrait 345 au 1er janvier 2008 ; 371 sont actuellement en projet.

Ceci dit, l'avenir du département, en tant que pouvoir de décision, reste au centre des débats : « La question, c'est de savoir si la Région supprime le département ou intègre le département », explique l'entourage de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur. L'une des pistes de travail consisterait à fusionner les Conseils généraux et régionaux, les élus siégeant avec une "casquette" départementale ou régionale selon le dossier abordé.

En abordant cette problématique, qui n'est pas tranchée, le R.W.F. souhaite montrer que la France est loin d'être figée. Tout au contraire, elle est capable de se remettre en question. En profondeur.

Cette problématique, qui n’appelle pas de réponse simpliste, touche également la Wallonie par la bande : l’utilité de la Province, comme échelon de pouvoir, est régulièrement remise en question (note : les médias belges écrivent souvent à tort que la Wallonie formera un énième et quelconque département français alors qu’elle deviendra une Région à part entière constituée de 5 départements avec Namur comme capitale régionale).

En marge : pour l’anecdote, Jean Demannez, l'actuel bourgmestre socialiste de Saint-Josse, devrait bientôt se voir nommé gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Véronique Paulus de Châtelet.
Cette fonction est quasi honorifique, les compétences de ce gouvernorat étant inconsistantes.
Tout comme le poste, typiquement belge, de Vice-gouverneur du Brabant flamand détenu par Valérie Flohimont (PS). Son silence effarant dans l’affaire des trois bourgmestres non nommés de la périphérie, interpelle sur l’(in)utilité de sa fonction.
Ce dossier relevait pourtant de ses maigres compétences !

Source : Le Figaro - 1^er octobre 2008