Les transfrontaliers belges échappent à l’enfer fiscal - 14 décembre 2008

Un nouvel avenant à la Convention belgo-française vient d’être signé.

En ce qui concerne les frontaliers résidents de Belgique exerçant leur activités dans la zone frontalière française, l’actuel régime frontalier (à savoir l’imposition exclusive dans l’Etat de résidence) est supprimé avec un effet rétroactif à partir du 1^er janvier 2007. Ces contribuables auront le bonheur d’être imposés en France sur leur rémunérations perçues à partir de cette date. La différence de taux d’imposition sur les petits et moyens revenus en France est telle que de nombreux Belges comptaient déménager en France pour continuer à bénéficier du taux de progressivité nettement plus favorable chez nos voisins.

Voici un témoignage récent parmi beaucoup d’autres :

« Actuellement, mon conjoint (de fait) travaille a Paris (pour l'Etat français), moi en Belgique dans la zone transfrontalière, nous sommes belges, résidants belges. Mais mon conjoint sera muté dans la zone transfrontalière française (Valenciennes) en septembre 2009.
Etre tous les deux taxés en Belgique serait une catastrophe, et nous comptions déménager en France à brève échéance.
Pour des raisons familiales, ce serait plus simple d'attendre 2011. Mais je ne voudrais pas apprendre le 23 décembre qu'il me reste finalement 7 jours pour me trouver un toit de l'autre coté de la frontière.... ou que finalement, une décision soit votée en juin 2009 avec effet rétroactif au 1er janvier et qui dise: tant pis, vous êtes partis trop tard!!! »

L’avenant répond enfin à son anxiété compréhensible.
En effet, la Belgique est un enfer fiscal pour ceux qui vivent des revenus de leur travail et un paradis pour les millionnaires : absence d'impôt sur la grande fortune, secret bancaire bien conservé qui empêche tout relevé du cadastre du patrimoine financier, un système qui favorise la grande fraude fiscale au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt...

Source : DH du 13 décembre 2008