La France et ses plans de relance - 7 décembre 2008

A l’heure ou le gouvernement Leterme se demande toujours s’il a encore de l’argent pour réactiver l'économie belge en crise, le Président Nicolas Sarkozy a nommé Patrick Devedjian, Secrétaire général de l’UMP et ancien ministre délégué à l'Industrie, au poste de ministre de la Relance économique. Il sera chargé de suivre la bonne exécution des mesures prises par le gouvernement Fillon.
Celles-ci se chiffrent à « 26 milliards d'euros sur deux ans », dont 15,5 milliards de dépenses supplémentaires en 2009.

Revers de la médaille : le déficit public devrait atteindre 4 % du PIB pour l'année prochaine (mais la dette française, même si elle inquiète, est loin du niveau de la dette belge : plus de 20 points les séparent).

Logement (coût total estimé pour 2009-2010 : 1,8 milliard d'euros)
- Doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter un logement neuf, la quotité du Prêt à Taux Zéro va passer à 30 % du prix d'achat
Coût estimé : 600 millions d'euros
- Renforcement des programmes de rénovation urbaine
Coût estimé : 200 millions d'euros vont être alloués aux programmes de rénovation urbaine. Même chose pour l'amélioration des habitats insalubres.
- Construction de 70.000 logements sociaux (moitié logement social, moitié logement intermédiaire), en plus de l'acquisition de 30.000 annoncés fin octobre.
Coût estimé : 600 millions d'euros.
- les contraintes liées au droit de l'urbanisme « temporairement et considérablement assouplies » (coefficients de densité relevés de 20 % dans certaines communes, mitoyenneté autorisée sur certains terrains...)
Il a également proposé que « le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente (soit) encadré »
- prorogation d'un an des permis de construire.

Secteur automotobile
- « Prime à la casse » de 1.000 euros par véhicule ancien contre l'achat d'un véhicule particulier ou utilitaire léger émettant moins de 160g/km de CO2
Coût estimé : 220 millions d'euros.
- Création d'un fonds d'investissement pour aider les sous-traitants automobiles, très fragilisés, à se restructurer. « Les grands constructeurs mettront initialement 100 millions d'euros dans ce fonds, ainsi que le fonds stratégique d'investissement. Cette somme de 300 millions d'euros pourra être complétée par la participation d'autres acteurs privés, notamment les grands sous-traitants de premier rang », selon l'Élysée
- Soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles français sous forme de deux prêts de 8 %
Coût estimé : deux fois 500 millions euros.

Emploi
- Les entreprises de moins de 10 salariés vont être exonérées de la totalité des charges patronales pour leurs embauches en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic (salaire minimum)
Coût estimé : 700 millions d'euros
- Rappel des mesures en faveur de l'emploi annoncées à Valenciennes le 25 novembre dernier, d'une part l'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) de 7 à 25 bassins d'emploi en difficulté et d'autre part l'adoption pour les autres bassins d'un système s'inspirant du CTP
Coût estimé : 500 millions d'euros
Contrepartie : "Ne pas délocaliser".

Ménages
- prime de 200 euros versée fin mars 2009 aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active, soit quelque 3,8 millions de ménages
Coût estimé : 760 millions d'euros.

Marchés publics
- Suppression du « seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics »
- Relèvement de 4.000 à 20.000 euros du seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu « sans aucune procédure »
- Relèvement de 206.000 à 5,15 millions d'euros du seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux.

Investissements publics
- accélération des programmes d'équipement : 4 lignes TGV construites simultanément entre 2010 et 2014, canal Seine Nord, rénovation des tribunaux, des infrastructures routières...
Coût estimé : 4 milliards de l'État, 4 milliards des grandes entreprises publiques (EDF, La Poste...) et 2,5 milliards des collectivités locales.

Entreprises (coût estimé : 11,5 milliards d'euros)
L'État va rembourser par anticipation ses dettes aux entreprises pour « abonder leur trésorerie ».
- Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009
- L'État remboursera immédiatement aux entreprises ce qu'il leur doit au titre de la perception de la TVA

- Restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés
- Remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés
- L'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense.

Plan de lutte contre la grande pauvreté
Parallèlement à ces mesures de relance, le gouvernement Fillon allouera 160 millions d'euros pour l'amélioration des centres d'hébergement, ainsi que la création de 1.000 nouvelles places d'accueil pour les sans-domicile fixe (SDF). Ces 1.000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence vont porter à plus de 100.000 celles disponibles en France.

Augmentation du minimum vieillesse
Le Président a également annoncé une enveloppe de 20 millions d'euros en 2009 pour les associations qui distribuent de l'aide alimentaire, afin de leur permettre d' « améliorer la qualité de leurs entrepôts » et « d'informatiser le suivi de leur volume d'activité et la traçabilité des denrées ». Il a précisé que le ministère de la Défense allait mettre à disposition 4.000 m2 d'entrepôts pour l'aide alimentaire en région parisienne (notamment à Brétigny-sur-Orge et Paris) et qu'un « partenariat avec les entreprises pour inciter l'industrie agroalimentaire, les producteurs agricoles et la grande distribution à orienter plus largement les denrées disponibles vers l'aide alimentaire » allait également être mis en place.
Il a aussi promis que le minimum vieillesse serait revalorisé de 6,9 % en 2009 et de 25 % d'ici à 2012. Les pensions de réversion pour les veuves les plus modestes en 2010 devraient être portées de 55 % à 60 %. « C'est 600.000 personnes qui recevront 80 euros de plus par mois », a-t-il souligné après la visite d'une banque alimentaire et d'une épicerie sociale. L'objectif affiché jusque-là par le gouvernement était de porter la pension de réversion de 54 % de la retraite du conjoint disparu à 60 % en 2011.

Lutte contre le surendettement
Le Président a également chargé sa ministre Christine Lagarde de « présenter rapidement une réforme pour encadrer le crédit à risque (revolving) et surveiller les pratiques des sociétés de rachat de crédit et gestion de crédit dont les dérives peuvent être importantes en période de crise ». La ministre des Finances devra « réunir tous les acteurs afin qu'ils s'engagent sur un code de bonne conduite pour les mois à venir » et réfléchir à « une réforme des procédures de surendettement » d'ici à la fin du premier semestre 2009 avec le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch. Selon l'Élysée, « elle portera sur la réduction de l'hétérogénéité des pratiques selon les départements, la durée des procédures et l'amélioration du recours à la procédure de rétablissement personnel afin d'en faire une réelle seconde chance ».

Sources : Le Point

Leterme n'est (hélas) pas Sarkozy, selon le quotiden flamand de gauche De Morgen

Le Morgen résume le mal belge actuel : contrairement à la France, le pays n'a pas de leader incontesté ni de gouvernement doté d'une équipe et d'une politique cohérentes. Plus grave, la hiérarchie des normes y est absente...