Le Conseil de l'Europe condamne fermement la Flandre - 4 décembre 2008

Billet d’Olivier

Le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a fermement condamné le gouvernement flamand ce mardi 2 décembre 2008 à Strasbourg pour ses décisions arbitraires concernant les droits des populations francophones de la périphérie bruxelloise. Un "monitoring général" sur la démocratie locale en Belgique a été ordonné, alors que celle-ci a pourtant signé et ratifié la Charte européenne. Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’adresse des autorités flamandes leur demandant de nommer "fermement et sans délai" les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise et qu’elles révisent les lois linguistiques, notamment dans les communes "dites" à facilités, afin de permettre aussi l’usage du français par tous les mandataires.

Les recommandations du Conseil de l'Europe

Les résolutions du Conseil de l'Europe

Les trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise étaient à Strasbourg mardi ainsi que Fons Borginon, le représentant du ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, qui a refusé de se déplacer. Mr Borginon a déclaré que le ministre Keulen n’était pas disposé à discuter du sujet devant une instance politique telle que le Conseil de l’Europe. Les recours juridiques devraient avant tout être épuisés en Belgique, devant la Chambre Flamande du Conseil d’Etat. Il a donc demandé au Congrès des pouvoirs locaux de reporter l’examen des textes proposés par le rapporteur Michel Guégan. M. Borginon a également mis en garde les membres du Conseil de l’Europe à l’égard de "certains responsables politiques qui vous utilisent pour engranger des points dans un débat communautaire extrêmement difficile".

Michel Guégan lui a répliqué qu’il n’y aurait pas de report, car le problème du Conseil d’Etat "n’est pas notre problème", "l’on traite ici seulement de la conformité à la Charte de l’autonomie locale". Prenant la parole au nom des trois candidats bourgmestres, Damien Thiéry (Linkebeek) a nié une quelconque infraction à la loi dans l’envoi de convocations électorales en français aux électeurs francophones et en néerlandais aux électeurs flamands. Il a rappelé que la loi fédérale était seule compétente dans les communes à statut linguistique spécial. Il a rappelé également que les bourgmestres de 13 communes flamandes avaient été nommés alors qu’ils avaient refusé d’envoyer des convocations électorales pour protester contre la non-scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Jean-Louis Testud (France), membre de l’assemblée a posé les questions suivantes: "ne pensez-vous pas que cette non-nomination des bourgmestres porte une image négative de votre Région, discrédite votre Ministre, donne de votre Région l’image d’une Région fermée, xénophobe et égoïste. Ne pensez-vous pas que devant cette mascarade linguistique et électorale ne se cache pas une cause plus profonde, celle d’une Région qui veut une scission, celle d’une Région qui est riche et qui préfère se séparer pour garder ses richesses". Borginon réplique: "Certainement. L’image qui est dressée de la Flandre n’est pas positive. Parce qu'il y a des gens, des hommes politiques francophones qui utilisent les endroits européens pour essayer de convaincre le reste du monde que nous, les Flamands, sommes xénophobes. Ce n’est pas le cas. Alors quel est le problème ?"

Réaction du Parlement Flamand

Le parlement flamand n'a pas accordé de crédit ce mercredi 3 décembre 2008 aux textes adoptés mardi par le Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et les trois candidats bourgmestres de la périphérie bruxelloise, s'inquiétant seulement de l'image de la Flandre à l'étranger. Pour améliorer l'image de la Flandre à l'étranger, le ministre Keulen a jugé que la Flandre devrait inviter les "faiseurs d'opinion" du monde entier à faire connaissance avec ce que le nord du pays a à offrir. Les partis flamands de la majorité ont embrayé. Le Ministre président de la Région Flamande a ajouté qu’une relance du dialogue "de Communauté à Communauté" n'est possible que si elle se déroule d'une façon crédible. Cela veut dire que Bruxelles-Hal-Vilvorde et la nomination des trois bourgmestres ne peuvent pas faire partie de l'agenda.

Le sondage du quotidien flamand De Standaard indique que plus de 85% des flamands soutiennent la décision du Gouvernement Flamand de ne pas nommer les bourgmestres francophones démocratiquement élus.


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