La France pour la TVA de 5,5% dans la restauration - 27 novembre 2008

La France compte bien parvenir à obtenir la TVA à taux réduit pour le secteur de la restauration (appelé Horeca en Belgique), avant la fin de la présidence française de l'Union europénne.
La France réclame en vain depuis 2002 une TVA à 5,5% sur la restauration, un secteur qui connaît des difficultés en ces temps de crise.

Mais la fiscalité est un domaine régi par l'unanimité de l'Union européenne. 
Il faut donc un accord de l'ensemble des Etats membres pour toute modification de la législation. Un accord qui relève du défi.

Néanmois, la France continue son démarchage auprès des pays membres.

Le Président de la République souhaite également ramener la TVA à 5,5% sur la vidéo et les disques, au lieu des 19,6% actuels.
Afin de placer ces "produits" au niveau du livre.

Rappelons que le taux de TVA principal en France est de 19,6% contre 21% en Belgique.

La TVA dans les pays de l'Union européenne