Le lion prend le coq pour une bécasse - 5 septembre 2008

Le confédéralisme est un concept juridique flou et incertain qui autorise de nombreuses interprétations, parfois contradictoires entre elles.
D’aucuns pensent que cette voie confédérale constituerait une étape décisive vers le rapprochement de la Wallonie avec la France.
Il est toutefois douteux que la classe politique wallonne, décalée par rapport à son peuple et visiblement satisfaite d’un régime qu’elle a patiemment tissé et qui lui assure une rente perpétuelle au sein des institutions wallonnes (clientélisme, administration politisée, pouvoir exorbitant des intercommunales et des sociétés d’investissement publiques…) cède un pouce de ses prébendes pour faire place à une synergie salutaire avec la France.
Pire, dans cette situation confédérale, dont le caractère transitoire risque rapidement de s’avérer définitif, ce seraient les plus pauvres qui paieraient l’addition de ce nouveau ravaudage à la belge.
En effet, les Flamands s’arrangeront pour couper le robinet des fameux transferts financiers (surestimés ou non, peu importe, puisque de toute façon réels) et le gouvernement « belge » soumis à leurs diktats ne donnera pas un centime pour permettre à la Wallonie de gérer la masse des nouvelles compétences régionalisées !
Instabilité sociale garantie…

Voici ce que représenterait concrètement ce système confédéral pour la Belgique, selon le politologue flamand Bart Maddens, chercheur au Centre de politologie de la KUL (Leuven).

1. Le confédéralisme, qu’est-ce que c’est ? Une collaboration entre deux Etats souverains. Ce n’est pas une séparation puisqu’il existe encore un faible lien entre les deux entités.
2. Que reste-t-il de fédéral dans cette nouvelle Belgique ? C’est bien possible qu’il subsiste une sécurité sociale belge. C’est l’objet des négociations actuelles. Mais la Défense et des pans de la Justice pourraient également passer aux deux entités.
3. Dans ce cas de figure, existe-t-il encore un gouvernement belge ? Dans une confédération, chaque parlement (flamand et wallon) forme son propre gouvernement. Le gouvernement confédéral constitue un lien permanent entre les deux Etats. Chaque composante possède un droit de véto sur les décisions du gouvernement confédéral. Ce gouvernement ne peut donc agir que par consensus. On l’aura compris, le confédéralisme ne peut fonctionner qu’avec un nombre restreint d’Etats.
4. Mais cette nécessité de consensus provoquera les mêmes blocages qu’aujourd’hui ? Un modèle confédéral ne peut fonctionner que si le nombre de compétences du gouvernement confédéral est extrêmement minime.
5. Comment imaginez-vous un gouvernement confédéral ? Il se fera sur la base d’une collaboration entre les élus directs des parlements flamand et wallon. Le gouvernement confédéral ne fera donc plus l’objet d’élections directes.
6. Une Belgique confédérale est-elle réaliste ? Cela me semble être plus réaliste qu’auparavant. Le confédéralisme permet de donner des compétences très poussées aux deux entités tout en donnant des garanties à ceux qui sont encore attachés aux symboles de la Belgique. Même dans une confédération Wallonie-Flandre, il restera quelque chose de la Belgique. Aujourd’hui, il existe déjà des éléments de confédéralisme, comme la parité linguistique au sein du gouvernement.
7. La Constitution peut-elle être adaptée au fédéralisme ? Non, une confédération implique l’entrée en vigueur de deux nouvelles Constitutions, la flamande et la wallonne. En outre, la Flandre et la Wallonie deviendraient à titre individuel membres de l’Union Européenne.
8. Quel est l’exemple d’un Etat confédéral ? La Suisse et les Etats-Unis sont passés par une phase confédérale mais ils sont de nos jours des Etats fédéraux. Il n’existe pas d’exemple d’une Etat qui soit passé de l’unitarisme au confédéralisme après une transition fédéraliste. L’Union Européenne est le seul exemple où un certain nombre d’Etats souverains ont décidé de confier la gestion des compétences au niveau européen.

Source : condensé d’un article publié dans le Nieuwsblad du 17 juillet 2008