Le coq wallon n'est pas un pigeon - 24 juillet 2008

Le 16 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté une résolution qui va résolument à l’encontre des revendications autonomistes de la Flandre et de la Communauté germanophone de Karl-Heinz Lambertz, un des trois mages nommés par le roi pour démêler l’écheveau de la Belgique.
Si le Parlement wallon s'en tient à cette déclaration solennelle, les médiateurs n’ont plus qu’à faire leur valise et à partir en vacances.

Nous avons surligné les passages qui sont d'ores et déjà inacceptables pour la classe politique flamande.
Aujourd'hui, le Parlement wallon, attentiste, choisit le maintien de la Belgique fédérale, la Belgique de papa. En effet, la Flandre demande des transferts de compétences aux régions, SANS refinancement de celles-ci. Si la Wallonie, trompée par un sentiment belge, acceptait ces conditions dictées par la Flandre, le beau coq wallon se transformerait rapidement en pigeon à plumer.
En réalité, le Parlement wallon n’a qu’une alternative : maintenir, en dépit de la pression politique flamande, le statu quo fédéral ou s'unir à la République française, sous une forme à négocier, pour assurer le bien-être de sa population.
Tout autre projet n'est pas viable, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'expliquer.

RESOLUTION DU PARLEMENT WALLON DU 16 JUILLET 2008

Résolution adoptée par le Parlement wallon en sa séance du 16 juillet 2008.

Le Parlement wallon,

Considérant les travaux et auditions auxquels a procédé le groupe de réflexion sur la réforme institutionnelle constitué au sein du Parlement wallon ;
Considérant les débats menés au Parlement wallon sur la question des réformes institutionnelles ;
Rappelant qu’il n’est demandeur d’aucune réforme qui remettrait en cause le fédéralisme belge ;
Réaffirmant qu’il rejette toute réforme qui reviendrait à vider l’Etat fédéral notamment de ses compétences en matière de solidarité interpersonnelle, socle de la cohésion sociale et économique de la Belgique ;

Soulignant que l’organisation des mécanismes de solidarité interpersonnelle, en particulier au travers de la sécurité sociale, doit rester une mission essentielle de l’Etat fédéral ;
Rejetant toute réforme qui modifierait les équilibres de la loi spéciale de financement, qui aboutirait à réduire les moyens indispensables à l’exercice efficace des compétences des entités fédérées ;
Estimant que toute discussion de nature institutionnelle ne peut intervenir que dans un climat de respect réciproque entre les différentes entités composant la Belgique;
Considérant que tout réaménagement de compétences ne doit s’envisager que dans le souci d’améliorer l’efficacité des politiques au bénéfice des citoyens et dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité.  Dans cette optique, la recherche de cohérence dans la répartition des compétences peut signifier tout aussi bien la refédéralisation de certaines compétences que le transfert de nouvelles compétences aux Régions ;

Rappelant que l’équilibre institutionnel du fédéralisme belge s’appuie prioritairement sur trois Régions, dont les Parlements sont composés de représentants élus directement au suffrage universel ;
Affirmant dans le même temps l’importance de la solidarité entre la Région wallonne et la Région bruxelloise, particulièrement au travers d’une Fédération Wallonie-Bruxelles, actuellement assurée par la Communauté française, garante du destin commun des Wallons et des Bruxellois francophones, par des liens institutionnels et fonctionnels forts ;
Exprimant par ailleurs sa solidarité active vis-à-vis des Francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons dans leur combat pour la défense de leurs droits légitimes ;
Insistant sur son attachement à la protection des droits et libertés des minorités au sein de chacune des entités.

Dans la perspective de toute négociation de nature institutionnelle au niveau fédéral, le Parlement wallon revendique le respect des balises suivantes, dans le prolongement des discussions relatives au premier paquet

• maintien et renforcement de la solidarité interpersonnelle, consacrée entre autres par notre système de sécurité sociale fédérale ;
• mise en œuvre, au niveau Fédéral, d’une assurance autonomie pour les personnes en situation de dépendance ;
• maintien dans la sphère de compétences de l’Etat fédéral des instruments préservant l’union économique et l’unité monétaire du pays, ainsi que l’unité du droit du travail et la cohérence du marché du travail ;
• opposition à tout transfert de compétences fiscales susceptibles de créer une concurrence préjudiciable entre les Régions, et en particulier en ce qui concerne l’impôt des sociétés ;
  
• opposition à tout démantèlement du modèle de concertation sociale fédérale ;
• maintien de la solidarité interrégionale telle que consacrée, notamment, par la loi spéciale de financement, afin que les moyens octroyés à chaque entité fédérée ne soient pas remis en cause, de sorte que les grands équilibres soient confortés ;
• opposition à tout transfert de compétences qui ne s’accompagnerait pas du transfert des moyens financiers et humains correspondants sur la base des besoins réels et non sur la base d’une clé de répartition théorique.

Dans le cadre de ces balises, le Parlement wallon se déclare prêt à examiner tous les aspects qui pourraient ou devraient être confiés aux entités fédérées pour qu’elles puissent mener des politiques à même de répondre mieux à leurs besoins propres et spécifiques.
Au-delà de ces potentiels transferts de compétence, le Parlement wallon préconise d’assurer aux Régions une représentation au sein des institutions fédérales lorsque les missions de celles-ci les concernent directement ou portent sur des matières connexes à celles qui relèvent de leurs compétences.
Le Parlement wallon rappelle en outre son attachement à des entités fédérées fortes, par notamment :

• la nécessité pour la Région de Bruxelles-Capitale de bénéficier d’un statut de Région à part entière ainsi que d’une autonomie constitutive et législative ;
• le soutien à l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• confirmation de la place importante de la Communauté germanophone au sein de la Région wallonne, dont on reconnaît la spécificité, ainsi que l’affirmation de la volonté de poursuivre le développement d’un dialogue dynamique avec elle ;
• mise en œuvre d’une réforme du Sénat afin d’y assurer une représentation des entités fédérées.

Le Parlement wallon défend avec force les principes du respect des minorités, qui passe par :

• la réaffirmation de la nécessité, pour chacune des entités composant l’Etat belge, de ratifier et de donner son assentiment sans réserve et sans délai à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales reconnues par le Conseil de l’Europe ;
• la proposition de soumettre le contentieux linguistique et administratif dans les communes à facilités à la compétence des chambres bilingues paritaires du Conseil d’Etat ;
• le Parlement wallon confie au Groupe de réflexion sur la réforme institutionnelle le soin d’examiner, dans une seconde phase, les pistes d’avenir de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que de déterminer l’organisation des institutions wallonnes.

Cette démarche donnera lieu notamment à une réflexion :
–        sur l’instauration d’une circonscription électorale à l’échelle régionale ;
–        sur la simplification des institutions politiques et administratives wallonnes ;
–        sur la recherche de la meilleure gouvernance pour les citoyens.

L'ensemble de ces propositions s’inscrit dans la volonté du Parlement wallon de consolider l’Etat fédéral tout en permettant une dynamique accrue des Régions au service des citoyens.



Le Directeur général adjoint,                                     Le Président

Murielle HUMBLET.                                                José HAPPART.