De la décharge de Mellery au Village n° 1
la Belgique doit indemniser les inculpés ! - 13 mai 2008

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l'Homme a donné gain de cause à Jean Wauters, l’ancien président du Village n° 1 Reine Fabiola, à Braine-l'Alleud, qui dénonçait un dépassement du délai raisonnable de la procédure judiciaire à son égard. La Cour européenne condamne la Belgique à verser à Jean Wauters, ainsi qu'à son épouse, 15.000 euros de dommage moral et 3.000 euros pour frais d'avocat.
Pour mémoire, Jean Wauters, 84 ans, a été inculpé et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le détournement de quelque 20 millions d'euros au préjudice du Village n° 1 Reine Fabiola, une institution pour personnes handicapées.

Dans ses attendus, la Cour européenne des droits de l'Homme constate que la procédure judiciaire, toujours pendante, a duré 10 ans et 11 mois pour la seule phase de l'instruction !

Si elle reconnaît que le dossier est des plus complexes, compte tenu de la multiplication de commissions rogatoires dans plusieurs pays, elle note toutefois d'importantes périodes d'inactivité (ou d’inertie) dans la procédure durant la période qui couvre janvier 2000 à septembre 2005, soit 5 ans.

Ce jugement vient peu de temps après celui qui a ordonné de verser des indemnités au pollueur volontaire de la décharge de Mellery pour dépassement du délai raisonnable.

La Belgique est devenue incapable d’accomplir une mission de base d’un Etat souverain : rendre la justice dans les meilleurs délais.

Décharge de Mellery : une première condamnation scandaleuse


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