La Loi belge sur les mariages blancs est un fiasco - 10 mai 2008

A ce jour, il n’y a jamais eu de sanction à l'égard de personnes qui ont contracté un mariage blanc. Une Loi visant ce type de délit est pourtant en vigueur depuis plus de deux ans. Mais cette législation est totalement inefficace, d’après la sénatrice anversoise Nahima Lanjri (CD&V).

« Les amendes sont dérisoires en comparaison avec ce que peut rapporter un mariage blanc », affirme d'autre part l'Office des étrangers.

« La loi est trop compliquée. Le tribunal pénal peut certes sanctionner les mariés mais il ne peut pas rompre le mariage. Cela doit se faire par une autre procédure au civil. Si on y parvient tout de même, le permis de séjour de l'étranger qui a contracté un mariage blanc n'expire pas. Car celui-ci ne peut être retiré que par l'Office des étrangers qui n'est pas toujours informé du jugement », a conclu Nahima Lanjri.

Le nombre de demandes de mariage blanc en Belgique a augmenté ces dernières années passant de 2.247 en 2005 à 7.775 en 2007 (un mariage sur cinq serait un mariage blanc).

Source : Gazet van Antwerpen

En France, depuis 2002 (il y a déjà 6 ans !), le mariage blanc est un délit passible de 5 ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

La Loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, qui vise à lutter contre les « mariages de complaisance » aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour, est venue la compléter.

Pour les mariages célébrés en France, la loi prévoit un renforcement du contrôle de l’identité des candidats au mariage et une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.

Les mariages célébrés à l’étranger devront être précédés d’une audition devant le consul qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d’opposition. Le non-respect de cette procédure entraînera l’impossibilité de transcrire ce mariage sur les registres de l’état civil français.

Plusieurs réseaux organisés (il s'agit, ne l'oublions pas, d'une forme de traite des êtres humains) ont été démantelés et lourdement sanctionnés, notamment en Ile-de-France et à Marseille.