Environnement : la France volontariste - 1^er mai 2008

Depuis le Grenelle d’octobre, plusieurs réformes de développement durable sont entrées dans les faits. La plus populaire est sans conteste la création du bonus écologique. Résultat concret : hausse de 35% des ventes de voitures émettant moins de 130 grammes de CO².

Avec la nouvelle Loi de programmation, la France devrait passer à la vitesse supérieure.

Arrêt du gaspillage de l'énergie dans le bâtiment, coup de frein au tout routier pour les voyageurs et les marchandises, essor du bio figurent parmi les principales dispositions du projet de Loi présenté mercredi par le gouvernement pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement.

Voici les principales propositions reprises dans les 47 mesures de la Loi de programmation Grenelle (qui sera soumise au Parlement dans les mois qui viennent).

Et dire que Bruxelles et le Brabant wallon n'auront sans doute pas de R.E.R. avant 2016...

CLIMAT

L'Etat « étudiera » la création d'une contribution climat-énergie - la « taxe carbone » chère à Nicolas Hulot et pierre angulaire du Grenelle - destinée à favoriser les comportements sobres en énergie.

BATIMENT

D'ici 2020, objectif de réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 42 à 38% (= pourcentage de l’énergie consommée en France).

Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme « basse consommation » (consommant moins de 50 kwh par an et par m²) en 2012 et la norme « énergie positive » (consommant moins qu'ils ne produisent, à partir d'énergies renouvelables) en 2020.

L'Etat veut donner l'exemple avec un vaste programme de rénovation de ses bâtiments à partir de 2012 afin d'en réduire de 40% au moins la consommation d'énergie et de moitié les émissions de gaz à effet de serre.

D’autre part, 60 millions de m² vont être soumis aux normes thermiques.

Tous ces investissements de plusieurs dizaines de milliards d’euros ne devraient guère peser sur les deniers publics.

En effet, ils seront financés par des « contrats de performance » signés entre ceux qui profitent des travaux d’économie d’énergie (Etat, HLM, individus…) et ceux qui les financent (banques) ou les réalisent (organismes de BTP – Bâtiments et Travaux Publics).

TRANSPORT

Dans ce secteur, l’investissement va représenter 69 milliards d’euros sur 10 ans dont 18 financés par l’Etat.

Le programme prévoit la création de 2.000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse d'ici 2020.

Les transports urbains en site propre (hors Ile-de-France) seront multipliés par six en 15 ans, de 329 à 1.800 km. Le coût total est estimé à 18 milliards d'euros. L'Etat interviendra à hauteur de 2,5 milliards pour une première tranche de 12 milliards d'ici 2020.

Développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires vers l'Espagne et l'Italie. La France veut une croissance de 25% du fret non routier d'ici 2012 (la route compte pour 86% aujourd'hui contre 12% pour le ferroviaire et 2% pour la voie d'eau).

Mise en place en 2011 d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé (c’est-à-dire « hors autoroutes »).

En Ile-de-France, 60% des trajets pour aller de banlieue à banlieue passent obligatoirement par le centre de Paris, la Loi prévoit la création d’une nouvelle ligne circulaire de métro.

Le Nord de la France, une région frontalière de la Wallonie, n’est pas oublié puisque la Loi de programmation prévoit la réalisation d’un canal reliant la Seine au Nord (4 milliards d’investissement).

BIODIVERSITE

Création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20.000 hectares de zones humides, mise en place de 10 aires marines protégées d'ici 2012.

Elaboration d'une trame verte (campagne) d'ici 2012 et bleue (cours d'eau) permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire.

AGRICULTURE

Objectif de 6% d'agriculture biologique en 2013 (2% actuellement) et 20% en 2020.

15% de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012.

Retrait du marché des 30 substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes d'ici fin 2008, et 10 autres d'ici fin 2010.

Objectif global : réduire de moitié en dix ans les usages de ces produits.

Mise en place dès 2009 d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles.

ENERGIE

Les énergies renouvelables non consommatrices de CO² vont passer à 20%.

Principale mesure : l’extension du prix écologique, autrement dit du bonus malus, à 20 familles de produits dès 2008. Après le parc automobile, les ampoules électriques devraient suivre.

SANTE

Lancement d'un 2ème plan Santé environnement en 2008 qui devrait s’étaler sur la période 2009-2012

Plan de réduction des particules dans l'air: valeur limite de 15 microgrammes de particules fines (PM 2,5) par m³ d'ici 2015.

Air intérieur: étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration concernant leur contenu en polluants volatils.

DECHETS

Objectif de réduire de 15% d'ici 2012 les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération.

ADMINISTRATIONS

Réduire de 50% la consommation de papiers des administrations d'ici 2012.

MEDITERRANEE

Grâce à son projet Union pour la Méditerranée, la France a l’ambition de faire de cette mer « la plus propre du monde ».

Source : Le Parisien et Le Point