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Justice : la Belgique condamnée - 25 avril 2008L'arriéré judiciaire, surtout dans l'arrondissement de Bruxelles, ne se résorbe pas, indique vendredi Le Soir à la suite de la condamnation jeudi, par la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Belgique pour dépassement du délai raisonnable dans l'affaire de la décharge de Mellery (ce qui permet au pollueur de ce charmant village du Brabant wallon de percevoir 30.000 euros à titre de "dommage moral" !) et dans un autre dossier concernant un concours d’architecture européen attribué de façon douteuse. Ce que Le Soir ne rappelle pas à ses lecteurs, c’est que l’engorgement du Barreau francophone de Bruxelles est imputable, en grande partie, à la non-nomination de magistrats francophones. En effet, les exigences de bilinguisme - alors que la très grande majorité des affaires au Barreau de Bruxelles se traite en français - sont beaucoup trop pointues. C’est pour cette raison que les cadres francophones ne sont pas complets à Bruxelles, au Tribunal comme au Parquet. Ces deux nouvelles condamnations de la Belgique, par la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, viennent confirmer un phénomène inquiétant : de façon récurrente, le citoyen n’est pas jugé dans un délai raisonnable. C’est pourtant un droit fondamental dans une démocratie digne de ce nom ! |
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