Droit du sol germanique contre Droit latin - 30 janvier 2008

Le député Denis Ducarme (MR) a dénoncé le fait que le ministre de la Justice Jo Vandeurzen, président sortant du CD&V, se refuse à faire jouer son droit d'injonction positive pour demander au ministère public d'ouvrir une enquête portant sur les règlements communaux pris à Zemst, Vilvoorde et Zaventem, dans la périphérie de Bruxelles. Ceux-ci conditionnent la vente de terrains communaux à des critères de connaissance ou d'apprentissage du néerlandais.
M. Ducarme, qui soit dit en passant n’exclut pas un rapprochement avec la France en cas de sécession de la Flandre, estime à juste titre que « le choix du ministre Vandeurzen de ne pas inviter le ministère public à mener une enquête neutre et objective dans ce dossier est éclairant sur la volonté du CD&V d'organiser un apartheid linguistique en périphérie bruxelloise ».

Le ministre limbourgeois, qui refuse donc de faire appliquer la législation belge fédérale en matière de logement, a justifié son intention de ne pas faire usage de son droit d'injonction positive en soulignant qu'une telle démarche se devait de rester exceptionnelle.

Comme si on le lui demandait tous les jours !

Il a même botté en touche : les éventuels lésés peuvent toujours déposer plainte ou introduire une procédure administrative visant la suspension et l'annulation de la décision litigieuse.
Sous l’œil sourcilleux de l’Europe, la Flandre commence pourtant à se montrer prudente. Comme à Hoeilaart où la procédure linguistique d’acquisition d’un logement sera moins drastique que prévu, les autorités communales n’étant pas trop sûres de la légalité de leur dispositif juridique contraignant.

En dépit du bon sens, la Flandre continue à opposer son droit millénaire, le droit du sol germanique ou le "principe de territorialité" (qui lie une communauté par le sang), au droit latin qui privilégie le droit des personnes, quelles que soient leurs origines.

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