Absurdistan : les douaniers traquent les remorques francophones

Dernière Heure - 17 janvier 2007

En 2008, les douaniers ont pour consigne de traquer les petites remorques francophones, mais pas les flamandes ! C’est ce qui ressort d’une note de service qui a été diffusée au personnel des Douanes et qui précise que l’exonération de la taxe de circulation des remorques ne dépassant pas 750 kg « s’applique uniquement à la condition que le redevable réside en Région flamande ».

Implicitement, cela signifie que seuls les francophones sont visés par la note circulaire.

Une discrimination flagrante si l’on sait que le Décret de la Région flamande n’a même pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur. L’absurdité du système est poussée encore plus loin. Qu’on en juge : « un francophone résidant en Flandre mais contrôlé en Wallonie est exempté à la différence d'un francophone habitant en Wallonie mais contrôlé en Flandre... où la taxe n'est pourtant pas due. »
Gilbert Dupont décrit ensuite de nombreux cas de figure où ce système à deux vitesses provoquera un véritable casse-tête chinois.

Voici donc un avant-goût du confédéralisme à la belge qui se profile à l’horizon : des fonctionnaires d'une même administration fédérale tenus d'appliquer des taxations différentes, selon l'appartenance à une Région, des règlements discriminatoires et peu aisés à appliquer sur le terrain.


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