Les frontaliers français condamnés à l'enfer fiscal belge

d'après Belga - 21 décembre 2007

Le ministre des Finances Didier Reynders aurait signé le 13 décembre dernier, en toute discrétion, un accord avec la France qui mettrait fin au statut fiscal privilégié dont bénéficient les frontaliers français travaillant en Belgique
Un premier accord verbal prévoyait la suppression du critère du lieu de résidence pour fixer le régime d'imposition : les malheureux 40.000 frontaliers français concernés se verront désormais imposés directement en Belgique et ne pourront plus bénéficier d’un régime fiscal français nettement plus favorable aux bas et moyens revenus.
Le patronat flamand est, paraît-il, furieux de voir ainsi diminuer l'attrait des emplois qu'il propose aux Français (ndlr : fin janvier 2008, le lobby flamand a obtenu un moratoire de Verhofstadt III).
Les travailleurs belges domiciliés dans le nord de la France se verront de nouveau imposés selon le régime fiscal belge (au secours !).
Nos amis français se verront toutefois accorder une période transitoire (en fait, un moratoire de 25 ans), à la demande des autorités de la République. Rien de tel ne semble avoir été prévu du côté belge, trop impatient de pouvoir taxer de nouveau ses ressortissants.
Pour les modalités pratiques de cette période transitoire (si la Belgique existe encore au terme de celle-ci !), nous vous prions de contacter directement Didier Reyders.


© R.W.F. Dernière mise à jour le dimanche 3 février 2008 - Ce site est le seul officiel du R.W.F.