Catégorie : Justice

Après Lelièvre, Dutroux…

Le Tribunal de l’application des peines a proposé de libérer Michel Lelièvre. Une libération assortie de certaines conditions. Dans quelques années, celle de Dutroux suivra probablement. Il n’entre pas dans notre propos de revenir sur le procès de Marc Dutroux et ses « amis » et encore moins sur un dossier instruit par le juge Langlois qui …

Lire la suite

Un nouveau Palais de Justice à Paris, les décombres à Bruxelles

Le Tribunal de Paris est un palais de justice situé porte de Clichy (quartier des Batignolles) dans le 17e arrondissement de Paris. C’est le siège du tribunal de grande instance de Paris depuis 2018, cette juridiction était installée auparavant au palais de justice de l’île de la Cité et en divers lieux annexes. Le gratte-ciel …

Lire la suite

La corruption n’a pas été poursuivie en 2015

Les services de police qui doivent lutter contre la fraude et la corruption ne s’avèrent pas performants, si bien que plusieurs formes de corruption ne font pas l’objet d’enquête, ressort-il d’un rapport interne dont Het Laatste Nieuws fait mention dans son édition de mardi. Il faut ajouter, ce que ne fait pas le Vif, que …

Lire la suite

Viol : en 10 ans quasi rien n’a changé !

Article publié le 17 juin 2009 Le Standaard et le Nieuwsblad ont publié aujourd’hui une étude qui démontre par les chiffres que le viol est quasi impuni dans nos contrées. Sur 100 dossiers ouverts, 51 sont classés sans suite. Des 49 restants, 45 sont clôturés par manque de preuves suffisantes. Les 4 derniers ont fait …

Lire la suite

L’Etat belge ne sanctionne quasi pas le viol !

Article publié en 2013 En ce 25 novembre, journée de la lutte contre la violence envers les femmes, le R.W.F. dénonce une situation hallucinante au sein de notre « Pays de Cocagne », selon M. Di Rupo. Chaque semaine, 56 viols et cinq viols en réunion sont commis en Belgique mais à peine 4% des auteurs sont …

Lire la suite

Du jamais vu : les avocats attaquent un Etat en justice !

Le ministre de la justice, Koen Geens (CD&V), affirme que le cadre est rempli à 90 %. Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, estime lui que la moyenne est de 83 ou 84 %. Peu importent les chiffres, le manque de personnel de la justice est flagrant, principalement à Bruxelles, siège de l’Union européenne ! mais également …

Lire la suite

Le Conseil d’Etat à la dérive

L’analyse des dossiers soumis à l’avis du Conseil d’État joue un rôle capital dans le processus législatif : la section législation évalue la qualité et la justesse juridiques de quasi tous les nouveaux textes législatifs. Il délivre ensuite un avis (obligatoire). Mais la pénurie pesante et endémique de personnel et la qualité insuffisante des textes …

Lire la suite