Belgique : mieux vaut être un voleur riche que pauvre - 28 avril 2009

Après le paradis des rentiers et l’enfer fiscal des travailleurs, l’enseignement le plus inégalitaire d’Europe, voici que la Belgique développe la justice de classes.

Les personnes soupçonnées de faits punissables d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison !, se verront proposer une transaction financière à l'amiable par le Parquet ou par le juge d'instruction, selon un projet du secrétaire d'Etat Carl Devlies (CD&V).
Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude vise essentiellement la criminalité en col blanc. En réalité, celle qui est intimement liée à toutes sortes de trafics : traite des êtres humains, blanchiment d’argent de la drogue, paris truqués, etc.

Selon Devlies, encore un bon gestionnaire issu des Flandres !, son projet étendrait considérablement la procédure de règlements transactionnels déjà en vigueur, et permettrait ainsi d'éviter l'enlisement de dossiers complexes.

Ce système, de type américain, serait une première pour un pays de l’Union européenne.

A tout moment de la procédure, tant qu'un jugement ou un arrêt définitif n'aura pas été rendu, le ministère public ou le juge d'instruction pourra proposer au prévenu une amende en échange de l'abandon des poursuites.

On voit venir le coup : un criminel en col blanc pourra se payer le luxe d’éviter l’incarcération, grâce à des techniques de procédure d'avocats chevronnés ou à sa fortune "personnelle", tandis qu’un délinquant n’y échappera pas.

Pour autant, bien entendu, que ce dernier n’ait pas été condamné à une peine inférieure ou égale à trois ans !

La Belgique n'applique plus les peines de prison inférieures ou égales à 3 ans

Bruxelles croule sous les dossiers à cause du bilinguisme excessif
imposé aux juges francophones !

Et si la solution, M. Devlies, consistait tout simplement à donner plus de moyens à la Justice afin d'accélérer les procédures ?

Et si l'on abrogeait, à Bruxelles, la loi du 15 juin 1935 qui prévoit que les deux tiers des juges bruxellois doivent être bilingues (50 % de Flamands et 50 % de francophones), alors que 90 % des dossiers sont traités en français.
Cette loi totalement dépassée impose aux juges de ne siéger que dans la langue de leur diplôme. C'est ainsi que les tribunaux disposent d’un nombre suffisant de juges flamands bilingues, ce qui est loin d’être le cas des juges francophones confrontés à des examens linguistiques tatillons.

Source : De Tijd