En France, les députés absents lourdement sanctionnés - 29 avril 2009

Ce n’est pas la RTBF qui vous donnera l’information. Elle préfère, bien évidemment, pour des raisons de gagne-brioche de sa Direction, concentrer le tir sur les faits divers de la République, comme si notre pays n’était pas assez servi en la matière.

Le débat sur l'absentéisme des députés français a été relancé après le rejet le 9 avril du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité à l’Assemblée nationale au moment du scrutin.

La commission des Lois, dirigé par un UMP, le parti du Président de la République, a adopté un amendement, qui prévoit de sanctionner financièrement tout député absent sans justification plus d'une fois par mois à la commission à laquelle il est attaché.

Cette mesure vise les absences lors des réunions des commissions du mercredi matin quand il n'y a pas de séance publique dans l'hémicycle.

Le député se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction. Celle-ci, qui représente environ un quart de l'indemnité totale nette que perçoit chaque député, s'élève actuellement à 1.401,73 euros.

L'amendement prévoit également qu'en cas de plus de trois absences consécutives non justifiées le président de la commission « constate la démission » de ce commissaire.

Son indemnité de fonction sera alors réduite de moitié jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante.

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Source : Le Monde du 29 avril 2009