Nos cadres choyés en France - 27 juillet 2008

A l’heure où le gouvernement Leterme est paralysé, le Parlement français vient d’adopter la Loi de modernisation de l’économie :

Voici les 10 principales mesures de cette loi :

  1. Créer un statut d’auto-entrepreneur pour les Français qui souhaitent se mettre à leur compte.
  2. Faciliter la vie des PME et des TPE (très petites entreprises)
  3. Accorder aux PME innovantes un traitement préférentiel dans les marchés publics (Small business à la française)
  4. Réduire les délais de paiement entre entreprises
  5. Favoriser la reprise et la transmission d’entreprises
  6. Mettre en place de nouvelles règles du jeu dans la grande distribution pour augmenter la concurrence et pour défendre le pouvoir d’achat
  7. Renforcer les aides en faveur du commerce de proximité
  8. Favoriser les soldes et les promotions dans le commerce
  9. Donner l’accès au très haut débit au plus grand nombre
  10. Généraliser l’accès au livret A (épargne)

La Loi comprend une mesure qui concernent les cadres de nos régions : en effet, elle encourage l’installation en France de cadres étrangers de haut niveau.

Le détail : la venue en France de cadres étrangers de haut niveau constitue un plus pour le dynamisme économique de la France. La loi introduit une incitation fiscale à la venue de salariés provenant de l’étranger. Elle étend le régime existant aux recrutements directs de salariés à l’étranger.
Par ailleurs, elle confère aux préfets la possibilité de donner à certaines personnes un titre de résidant leur permettant de séjourner avec leur famille sur le territoire pendant une durée de dix ans.

Il paraît que la connaissance du néerlandais n’est pas obligatoire.
Il est certain que ces cadres seront nettement moins imposés qu’en Belgique.

La Loi de modernisation de l'économie


© R.W.F. Dernière mise à jour le vendredi 2 janvier 2009 - Ce site est le seul officiel du R.W.F.