Périphérie : un espace de non droit - 20 mai 2008

La Cour d’appel de Bruxelles (l’aile flamande, donc juge et partie) a acquitté un assesseur qui avait refusé de siéger à l’occasion du scrutin fédéral du 10 juin dernier. Ce militant zélé entendait protester contre le maintien du désormais tristement célèbre arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cet arrêt rendu par une Chambre flamande consacre l’existence d’un espace de non droit dans la périphérie de Bruxelles.

Pour motiver (?) leur jugement, les conseillers de la Cour d’appel de Bruxelles expliquent que, durant la période électorale qui a précédé ces élections, des représentants flamands ont « décrété » que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle. Ils ont également donné raison au Parlement flamand jugeant, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande le fait que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Ces conseillers partisans, c’est le moins qu’on puisse dire !, constatent également qu’une série de bourgmestres et de mandataires flamands des communes de cet arrondissement n’étaient pas favorable à l’organisation d’élections.

Conclusion : en tant que Flamand, ne respectez pas la Loi quand elle ne vous convient pas et la Cour flamande vous suivra !
Il semble de plus en plus évident que la Flandre n’est plus disposée à organiser des élections dans la périphérie tant que BHV ne sera pas scindé.
Cela ressemble fort à un coup d’Etat légalisé.
Nul doute que, dans les semaines à venir, les diverses instances européennes auront encore de quoi plancher.

Note :

Ce 3 juin, nous apprenons que la cour d'appel de Bruxelles a jugé mardi après-midi que l'action publique contre 57 assesseurs récalcitrants était éteinte pour cause de prescription. Ces 57 personnes avaient refusé de siéger comme assesseurs dans divers bureaux de vote de l'arrondissement de Louvain et Bruxelles-Hal-Vivorde lors des élections fédérales du 10 juin 2007.

La messe est dite !