Jan 16 2020

1999 : Consummatum est ! (tout est consommé)

Le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) avait appelé le 27 mars 2011 tous les partis flamands à s’aligner sur la note « Octopus » pour une nouvelle réforme de l’État.
Il s’agit d’une synthèse des exigences flamandes rédigée le 1
er février 2008 par le gouvernement flamand dirigé par Kris Peeters (CD&V, Open VLD et SP.A) et reprise intégralement dans l’accord de politique générale du gouvernement flamand de l’époque.
La note « Octopus » est elle-même guidée par les cinq résolutions du Parlement flamand du 3 mars 1999 reprenant les lignes de force d’une nouvelle réforme de l’État.

La note « Octopus » demande la « défédéralisation » de presque tous les moyens de l’Etat belge
: emploi, socio-économique, politique scientifique, sécurité sociale, navigation fluviale et marine, sécurité routière, exploitation des chemins de fer (SNCB), comme le demande la N-VA, télécommunications, coopération au développement, pompiers, protection civile, police et justice. La Flandre réclame aussi une plus grande autonomie de gestion de l’impôt des personnes physiques, la régionalisation de la TVA sur l’immobilier, du cadastre, des hypothèques et de la législation sur les loyers. La note Octopus réaffirme l’exigence flamande de scinder sans contrepartie l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde (note : c’est déjà fait, merci Elio !). Elle confirme aussi la vision flamande de l’État belge basé sur l’existence de deux états fédérés, la Flandre et la Wallonie, avec un statut spécifique pour Bruxelles, cogérée par la Flandre et la Wallonie, comme l’exige la N-VA.
Quant aux lois linguistiques imposées à la population bruxelloise, la note Octopus prévoit de les renforcer.

Le 3 mars 1999 (il y a 20 ans !), le Parlement flamand sous la présidence du sp.a Norbert De Batselier adoptait à une large majorité cinq résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l’Etat. Ces résolutions préconisent des institutions, une répartition des compétences et un mode de financement qui impliquent un profond changement du modèle fédéral belge. Le modèle proposé repose sur deux composantes que les résolutions dénomment « Etats fédérés » et qui correspondent aux actuelles Communautés flamande et française.
Cette option pour un fédéralisme à deux n’est pas nouvelle, mais elle trouve ici une expression forte conduisant à faire de Bruxelles, pour partie, un condominium des deux autres Régions. Si le vote du Parlement flamand a eu un retentissement considérable en Flandre, et si la presse francophone en a largement traité, surtout sous l’angle critique, il n’est pas certain que les francophones en aient perçu la portée réelle. Les Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne ont certes répondu par une fin de non-recevoir, sous la forme de deux brèves résolutions-répliques adoptées à l’unanimité, mais celles-ci ne suppriment ni l’existence de la proposition flamande, ni la volonté de ses auteurs de négocier la mise en œuvre au moins partielle des lignes de force qui y figurent.
Alors que, depuis le 20 octobre 1999, se tenait la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, on a jugé opportun de donner à un large public francophone une présentation objective et complète des résolutions flamandes. Dans la première partie, Giuseppe Pagano reprend l’historique des travaux qui ont conduit au vote du 3 mars 1999. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui ont conduit à l’adoption des cinq résolutions du Parlement flamand consacrées, respectivement, aux principes et objectifs, à l’autonomie fiscale et financière, à Bruxelles, aux transferts de compétences et à la cohérence de leur répartition, et à diverses préoccupations particulières. La dernière partie du Courrier hebdomadaire reprend les réactions des francophones et l’évolution des perspectives, surtout depuis les élections de juin 1999.
Dans la conclusion, Giuseppe Pagano évalue l’ampleur des changements institutionnels préconisés, notamment du point de vue du mode de solidarité entre entités fédérées que le modèle du Parlement flamand propose de mettre en place.

Dossier du CRISP : le programme de la N-VA a été voté en 1999 au Parlement flamand

12 janvier 2011 : Le ministre-président flamand, Kris Peeters, déclare à des députés du Vlaams Belang qui l’interrogeaient sur les pourparlers institutionnels qu’il demeurait le gardien de l’accord de gouvernement flamand et de la note Octopus :  « Ne vous faites pas de souci : l’accord de gouvernement et la note Octopus ne seront pas revus, et certainement pas renégociés. »

Note : même si certains partis ont pris leurs distances par rapport au confédéralisme (ex. Gwendolyn Rutten, VLD), il n’en demeure pas moins qu’il reste des noyaux durs dans tous les partis flamands.

Le Vif l’a rappelé en 2011…