Avr 12 2019

Du jamais vu : les avocats attaquent un Etat en justice !

Le ministre de la justice, Koen Geens (CD&V), affirme que le cadre est rempli à 90 %. Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, estime lui que la moyenne est de 83 ou 84 %. Peu importent les chiffres, le manque de personnel de la justice est flagrant, principalement à Bruxelles, siège de l’Union européenne ! mais également en province. C’est pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone attaque l’État fédéral en justice. Une action sera introduite (c’est le cas de le dire !) devant le tribunal francophone de Bruxelles le moins prochain.

Jean-Pierre Buyle explique la démarche : « Il s’agit d’une procédure en responsabilité de l’État. Nous voulons le forcer à respecter la loi (sic), sous peine d’astreintes ». Et d’ajouter : « Nous faisons deux reproches. Premièrement, le non-respect de l’indépendance de la justice, par le manque de moyens alloués. Deuxièmement, la violation du recours effectif à la justice pour les citoyens, notamment l’impossibilité de rendre la justice dans des délais raisonnables ». Il rappelle aussi que l’Ordre des barreaux ne représente pas que les avocats, mais aussi les justiciables. « Nous constatons que les deux derniers gouvernements ont désinvesti dans la justice. Conséquence : une détresse des justiciables et des délais inadmissibles. »
Notre avis : Serge Kubla bénéficiera de la prescription des faits compte tenu du piteux état de la justice belge et autres…

Source : Le Soir