Mar 25 2019

Le Conseil d’Etat à la dérive

L’analyse des dossiers soumis à l’avis du Conseil d’État joue un rôle capital dans le processus législatif : la section législation évalue la qualité et la justesse juridiques de quasi tous les nouveaux textes législatifs.
Il délivre ensuite un avis (obligatoire).
Mais la pénurie pesante et endémique de personnel et la qualité insuffisante des textes présentés rendent la tâche de plus en plus ardue.
Le nombre de demandes d’avis a été multiplié par cinq depuis les années 1980, mais le nombre de magistrats nécessaire pour accomplir ces tâches n’a pas suivi. Il en résulte que pour certains textes, les plus techniques, le Conseil d’État belge ne rend plus aucun avis (sic).
Pour ce qui concerne les textes importants, avec un grand impact politique, le Conseil d’État se limite le plus souvent à une analyse superficielle.
Ainsi va le paquebot « Belgium »…

Source : Standaard