Jan 02 2019

2019 : demandez le programme !

C’était en 2013, quelques mois avant les élections de mai 2014.
La N-VA présentait le deuxième volet de son projet de texte destiné à son Congrès doctrinal du 31 janvier 2014 dans la perspective des élections cruciales du 25 mai 2014.
Il convient de remarquer d’emblée que les trois partis flamands du gouvernement Di Rupo ne réagirent pas sur leur site officiel aux propositions radicales de Bart De Wever. La peur d’apparaître comme de « mauvais Flamands » ? Peut-être.
Bien plus, le politologue flamand Carl Devos adulé par les médias francophones déclara sans fard : « Non seulement, les propositions de la N-VA sont intéressantes sur le plan politique, mais également d’un point de vue intellectuel. »
Parallèlement, Bart Haeck (journaliste du Tijd, l’équivalent de L’Écho) trouva que le texte de la N-VA permet désormais d’initier un débat de fond.
Il y avait bien longtemps qu’un parti politique avec autant de poids n’avait pas mis une réforme aussi radicale à l’ordre du jour et qu’il expliquait par le détail comment il comptait l’aborder. A partir de cette prise de position, un débat de fond pouvait trouver place (note : au sein de la société flamande).
La crainte que le démantèlement de l’État belge suscite la panique des marchés financiers est contrebalancée par la proposition de la N-VA qui estime que la dette belge astronomique sera financée par ce qui subsiste de fédéral. La critique qui consiste à dire que l’État belge n’éclatera pas parce qu’il n’est pas possible de scinder Bruxelles prend également un coup dans l’aile. D’autant que tout récemment, le chef de cabinet de Jan Jambon a laissé penser que Bruxelles n’intéressait plus vraiment la Flandre. Herman De Bode a en effet déclaré : « Elle ne fait, à mes yeux, plus partie de la Flandre. C’est devenu une tout autre ville depuis bien longtemps, avec une autre dynamique, d’autres défis, une répartition différente de la population. Bruxelles a une autre finalité. Elle doit enfin remplir son rôle de capitale de l’Europe. »
Enfin, pour Bart Haeck, l’État belge résulte de la somme de deux démocraties. Mais il y a quelque chose qui lierait encore la Belgique : la dette et le sort de Bruxelles. On l’a vu, l’avenir de Bruxelles aux yeux de certains Flamands évolue lentement et sûrement. Le combat communautaire en Belgique qui se poursuit depuis des décennies se résume aujourd’hui à une seule question. Quel est le défi le plus difficile : maintenir l’État belge et Bruxelles dans son intégrité ou scinder les deux institutions ?
Que le plus grand parti de Flandre sept mois avant l’élection mère du 25 mai 2014 eût donné une vision claire et détaillée de l’avenir de l’État belge et de sa capitale représentait une bonne nouvelle. Cette vision est plus que jamais d’actualité à la veille des élections de 2019.
On le comprend : le programme ouvertement radical de la N-VA n’a pas l’air de trop inquiéter le monde socio-politique flamand.
Il est vrai que les résolutions du Parlement flamand de mars 1999 étaient déjà fort proches des propositions actuelles de la N-VA : scission de la Sécurité sociale, des soins de santé, de la politique scientifique, de la Justice, des fédérations sportives, de la SNCB…
Et le Ministre président flamand de 2013, Kris Peeters, plus discret et plus subtil que Bart De Wever, était pratiquement sur la même longueur d’onde que la N-VA en matière de confédéralisme.
Ce confédéralisme ou « le fédéralisme des cons », comme le clamait naguère le scoliaste Francis Delpérée…

Les 5 résolutions du Parlement flamand en 1997 (Le Vif)

Dossier du CRISP : le programme de la N-VA a été voté en 1999 au Parlement flamand !

Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait à une large majorité cinq résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l’Etat. Ces résolutions préconisent des institutions, une répartition des compétences et un mode de financement qui impliquent un profond changement du modèle fédéral belge. Le modèle proposé repose sur deux composantes que les résolutions dénomment « Etats fédérés » et qui correspondent aux actuelles Communautés flamande et française.
Cette option pour un fédéralisme à deux n’est pas nouvelle, mais elle trouve ici une expression forte conduisant à faire de Bruxelles, pour partie, un condominium des deux autres Régions. Si le vote du Parlement flamand a eu un retentissement considérable en Flandre, et si la presse francophone en a largement traité, surtout sous l’angle critique, il n’est pas certain que les francophones en aient perçu la portée réelle (sic). Les Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne ont certes répondu par une fin de non-recevoir, sous la forme de deux brèves résolutions-répliques adoptées à l’unanimité, mais celles-ci ne suppriment ni l’existence de la proposition flamande, ni la volonté de ses auteurs de négocier la mise en œuvre au moins partielle des lignes de force qui y figurent. Alors que, depuis le 20 octobre 1999, se tient la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, il est donc opportun de donner à un large public francophone une présentation objective et complète des résolutions flamandes. Dans la première partie, Giuseppe Pagano reprend l’historique des travaux qui ont conduit au vote du 3 mars 1999. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui ont conduit à l’adoption des cinq résolutions du Parlement flamand consacrées, respectivement, aux principes et objectifs, à l’autonomie fiscale et financière, à Bruxelles, aux transferts de compétences et à la cohérence de leur répartition, et à diverses préoccupations particulières. La dernière partie du Courrier hebdomadaire reprend les réactions des francophones et l’évolution des perspectives, surtout depuis les élections de juin 1999.
Dans la conclusion, Giuseppe Pagano évalue l’ampleur des changements institutionnels préconisés, notamment du point de vue du mode de solidarité entre entités fédérées que le modèle du Parlement flamand propose de mettre en place.