Déc 30 2017

La France en tête dans le combat contre l’obsolescence programmée

C’est une première en France. Une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie » visant Epson a été ouverte le 24 novembre dernier, après le dépôt d’une plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). Dans les faits, Epson pousse ses clients à racheter des cartouches d’encre, notamment en « bloquant des impressions au prétexte que les cartouches seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ».
Depuis 2015, la législation française sanctionne « l’obsolescence programmée » d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende, cette somme pouvant être portée à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise en infraction. La loi française définit ce délit comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché (sic) vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».
A l’heure actuelle, ce délit n’est reconnu en tant que tel qu’en France.
Sur le modèle français, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de légiférer sur l’obsolescence programmée afin de « sortir d’une logique d’une société du déchet, du jetable et du gaspillage ».
Une première bonne nouvelle pour 2018 !