Nov 08 2017

Puigdemont a raison de douter de la justice espagnole !

Carles Puigdemont a raison de douter de la justice espagnole !

Le 7 juin 2017, le journal espagnol de référence, El Pais, titrait : « Le Conseil de l’Europe place l’Espagne aux derniers rangs dans le domaine de la lutte pour l’indépendance de la justice ». En effet, sur la base de ce critère, l’Espagne se retrouve dans la classe des cancres, devant la Slovaquie et la Bulgarie.

Le rapport du Conseil de l’Europe (p. 48 et suivantes) à la demande de la Commission européenne

Déjà en 2016, un rapport conduit par des juges et procureurs à la demande du Conseil de l’Europe mettait en lumière un certain nombre de menaces potentielles qui pesaient et pèsent toujours sur l’indépendance de la justice en Espagne.

Le rapport critiquait une série de défis qui compromettent l’indépendance du système judiciaire en Espagne, tels que le mode de désignation du procureur général et l’élection des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol.

Selon le rapport, la désignation du procureur général pose problème dans le mesure où il revient au roi de nommer ce dernier, après sa désignation par le gouvernement, auquel il est tenu de rendre des comptes.

Quant à l’élection des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire (organe constitutionnel de direction du pouvoir judiciaire espagnol), les experts avertissent que la manière dont sont nommés ses membres (à qui il incombe de prononcer des sanctions disciplinaires contre les juges ou de leur offrir des promotions) remet également en cause l’indépendance du système judiciaire.

Les membres de cet organe sont nommés par le Parlement à travers un système de quotas parmi les principaux partis politiques, ce qui pour reprendre les mots des experts « représente une menace potentielle pour l’indépendance du système judiciaire ».

Pour rappel :

En septembre 2015, le gouvernement catalan inscrit l’autodétermination dans son programme, conformément à la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Mais la Constitution espagnole ne reconnaît pas le droit à l’autodétermination.

Le 29 septembre 2017, avant le référendum, des experts de l’ONU rappellent au gouvernement Rajoy l’importance du respect des droits fondamentaux d’un peuple.

Le 9 octobre 2017, le Conseil de l’Europe ouvre une enquête sur l’usage disproportionné de la force le 1er octobre dernier.

Depuis, des militants indépendantistes catalans et des membres d’un gouvernement élu ont été jetés en prison. Des agents de la police nationale ont même jugé amusant de diffuser des vidéos montrant l’incarcération de ces dirigeants.