Oct 22 2017

Comme en France, une loi sur les repentis !

Les tristement célèbres tueries du Brabant (on ne dira plus wallon compte tenu des nouvelles révélations) ont donc connu un énième rebondissement. Le « géant » aurait été identifié. A l’article de la mort, il se serait confié à son frère. Originaire de Dendermonde, il s’agirait d’un ancien membre de la Brigade Diane (ex-gendarmerie). Si cette piste se vérifie (le dossier a connu tellement de manipulations), cela confirmerait l’urgence pour l’État belge de voter une loi sur les repentis. De nombreuses personnes savent « quelque chose » en rapport avec cette affaire d’État qui a fait 28 morts, mais personne n’ose parler de crainte de représailles ou de poursuites judiciaires.

En 2014, la France a voté une loi qui confère un vrai statut au « repenti ». Il s’applique aux collaborateurs de justice disposés à parler en échange d’une exemption ou d’une diminution de leur peine. Le principe était acquis depuis la loi dite Perben II, du 9 mars 2004.

Une Commission nationale de protection et de réinsertion, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, a été créée dans la foulée. Elle est composée de 7 personnes, magistrats, ainsi que des représentants de la police, de la gendarmerie et des douanes. C’est elle qui délivre le statut de collaborateur de justice et décide du niveau de protection. Le cas échéant, elle définit les « mesures de réinsertion » nécessaires, ce qui induit un soutien matériel du repenti, voire de sa famille et de ses proches, sous forme de déménagement ou de prêts bancaires par exemple.

Cette commission peut être saisie par le procureur de la République ou un juge d’instruction en charge d’un dossier sensible mais la demande, pour des raisons évidentes de confidentialité, n’apparaîtra pas dans la procédure.

Tueries du Brabant : la loi du silence au plus haut niveau de l’État belge