Mai 10 2014

En France, les animaux, principalement domestiques, sont désormais « doués de sensibilité »

Les députés français ont reconnu aux animaux la qualité symbolique « d’être vivants doués de sensibilité ». Le Code civil les considérait jusqu’à présent  comme « des biens meubles ». Une pétition allant dans ce sens avait été lancée il y a près de deux ans par  30 Millions d’amis.
Les députés ont voté un amendement  en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Actuellement, le code rural et le code pénal reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles », mais pas le Code civil.
L’amendement doit permettre, selon eux, de « 
concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal. « Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».
Cette loi vise essentiellement à sanctionner les cas de maltraitance.