La cour d’appel de Bruxelles vient de condamner l’ancien ambassadeur belge à Paris, Pierre-Dominique Schmidt, à deux ans de prison avec sursis pour faux et escroqueries. La cour s’est montrée plus sévère que le tribunal qui avait examiné l’affaire en mai 2013. Elle a condamné Pierre-Dominique Schmidt à deux ans de prison avec sursis pendant …
10 septembre 2014 archives
Sep 10 2014
Encore une mesure antisociale du gouvernement Di Rupo le dernier !
Une modification de la loi, publiée récemment au Moniteur belge, supprime l’indemnité de procédure si l’Etat représente « l’intérêt général » dans un procès. Cette suppression s’appliquera sans aucun doute aux procédures opposant l’administration fiscale à un contribuable. A l’heure actuelle, si le tribunal donne raison au contribuable, il peut condamner l’Etat belge à payer à celui-ci …
Archives vidéo
